Sorry for non-french speakers: this article will be in french. It is a bundle of notes on creating a french company called SASU. Disclaimer: Ces notes n’engagent que moi

1. Pourquoi j’ai choisi SASU

Estimer son CA

Pour des petits chiffre d’affaires, le statut de Micro-entrepreneur fait largement l’affaire. La fiscalité (22,5 % voir même mieux avec l’ACCRE) est la meilleure de toutes les autres structure de freelance, et la comptabilité est la plus facile de toutes. Par contre, au-delà de 33.200 € environ, il faut commencer à inclure la TVA (elle est déductible donc fiscalement ça reste intéressant) ce qui complique la comptabilité, et c’est limité à 70.000 €

C’est pour du court / moyen terme ?

Pour un projet court terme, je choisis la micro-entreprise. Mais dès qu’il s’agit de structurer un peu son activité pour viser le moyen / long terme, avec le besoin de se professionnaliser, alors la SASU est plus adaptée.

Distinction de patrimoine

Dès que vous commencez à faire du chiffre, vous avez aussi la responsabilité de vos actions. Le fait de créer une SASU agit comme un bouclier pour votre propre patrimoine. Si jamais un contrat se passe mal, et que la justice s’en mêle, elle pourra saisir votre maison si vous êtes Micro-entrepreneur, (ou entreprise individuelle)… alors que votre maison (et l’ensemble de vos biens) seront protégés si vous avez une SASU

Protection sociale

Pas grand-chose quand on est en micro-entreprise…
En SASU on peut se salarier (soi-même) pour bénéficier des avantages sociaux des “employés normaux”. La sécurité sociale + retraite sont donc octroyées, comme les cadres.

Déduire les frais / impôts

Pour ce point, la SASU est plus performante que la micro-entreprise:

• en micro-entreprise un abattement de 34 % est appliqué pour le calcul de l’impôt (qui est l’impôt sur le revenu puisque la micro-entreprise n’est pas une entité séparée, comme peut l’être la SASU)
  L’autre option est d’opter pour le prélèvement libératoire de 2,2 %
  Dans ces deux cas, on ne peut pas déduire de frais… ce qui peut être bloquant si les frais commencent à chiffrer
• en SASU, on peut déduire les salaires de ses employés, et les autres frais de fonctionnement de l’entreprise.

Paperasse administrative

Sans comparaison, le micro-entrepreneur est le grand gagnant. Ensuite vient l’EI puisqu’il n’y a pas besoin de faire de fiches de paies. Puis la SASU…

Fiscalité

Pour résumer un bilan simple :

Cotisations sociales

Les plus importantes cotisations sont pour la SASU : 75 %. c’est le prix à payer pour avoir une couverture sociale proche de celle des “employés classiques” (Elles ne sont que de 40% pour les EI)

En SASU, vous avez le statut social d’assimilé salarié. À ce titre, vous serez affilié au régime général de la sécurité sociale et vous cotiserez à la retraite des cadres

Si pas de rémunération, pas de cotisation: et donc pas de protection sociale. Il est donc important de se rémunérer un minimum (1500€ brut par trimestre pour la validation de ses trimestres de retraite).

Rémunération

La rémunération est libre: on choisit le montant. (1000€ sur un mois, puis 2000€ le mois suivant, no pb). “Cela ne pose pas de problème dans la mesure où il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre société, donc pas de contrat de travail.”

Le taux de charges sociales au régime général est d’en moyenne 75% du salaire net. Ex: pour avoir 1000€ de salaire, la SASU devra payer 750€ de charges sociales => super brut de 1750 €

Fiscalement, la rémunération est imposée à l’impôt sur le revenu après abattement de 10%: Ex : Je me verse 10 000€ de rémunération, 9 000€ subiront le barème progressif de l’impôt sur le revenu

il existe un décalage dans le temps pour les déclarations: Votre salaire de mandataire social est à déclarer mensuellement sur fiche de paie et vous aurez à payer chaque mois les charges sociales dues au titre du mois précédent. Le 15 Janvier, je paie donc mes cotisations sur mon salaire de décembre.

IS

• 15% sur la partie du résultat entre 0 et 38120€
• 28% sur la partie du résultat entre 38120 et 500 000€

NB: À horizon 2022, il n’existera plus que deux taux : 15% entre 0 et 38 120€, et 25% sur le reste du résultat.

Dividendes

N’existe pas pour les micro-entrepreneurs. Et pas du tout intéressant pour les EI. Clairement c’est la SASU qui l’emporte haut la main concernant les dividendes

Conseil: choisir impôt sur le revenu de vos dividendes selon le barème progressif est intéressant si vous avez une faible imposition du foyer fiscal ( généralement, un taux marginal à 14%). En effet, les dividendes possibles se calculent comme ça:

17.2% CSG + IR apres 40% d’abbatement
Ou
17.2% de CSG-CRDS sur les dividendes distribués, auxquels s’ajoutent les 12.8% d’impôt sur le revenu prélevé sur vos dividendes, ce qui correspond à un total de 30% de “Flat tax”

Pour aller plus loin, je vous recommande les deux liens dans les ressources.

2. Étapes

Faire soi-même

Dans l’ordre:

• Récolter pleins d’information (capital, dénomination, adresse, objet social…)
• Faire un dépôt de capital à la banque
• Envoi du dossier au Greffe
• Publication annonce légale
• Réception du Kbis

Cout: 53,38 € (Greffe) + 158 € (annonce légale)

Déléguer à une entreprise spécialisée

LegalStart: je recommande le pack du milieu (pas besoin de le faire en urgence, ni du suivi juridique de la formule premium).
=> 129 €

Capitaine Contrat (solution utilisée pour ma précédente SAS) Raison du choix: recommandation par Meriadec et Benoit Guig.
=> 129 €

COÛT total dans mon cas, via LegalStart: (260 + 160 HT /one shot, soit 432,04 TTC)

Note: possibilité de passer ça en charge de l’entreprise. Note: ce service peut être pris en charge par l-expert-comptable si vous passez par eux (voir en dessous)

3. Banque

Je veux avoir tout en ligne, rien en papier. J’avais identifié 2 options:

• Qonto (mon choix, et 2 ans plus tard j’en suis toujours très satisfait => code parrainage ici)
• Shine (on m’en a dit du bien aussi)

Ces deux options coûtent entre 8 et 9 € /mois.

4. Comptabilité

Faire soi-même ou Déléguer

Je ne souhaite pas le faire moi-même: trop long, trop chiant, un peu risqué aussi (oublier des formalités coûte cher… 1500€ si on ne publie pas ses comptes)

En termes de comptabilité, il me fallait un service qui soit intégré à Qonto (pour automatiser les tâches), donc devait faire parti de cette liste: partenaires Qonto

Outil seul VS Outil + Expert comptable

Ensuite on a le choix de prendre un outil seul, ou d’un outil avec un expert comptable qui passe derrière. On peut aussi prendre juste un expert comptable qui fait tout, mais ça coute plus cher, et lui prend plus de temps inutilement… Ce qui est sûr c’est que l’expert comptable est (quasi) indispensable pour le Bilan. Le gros avantage des outils, c’est de prémâcher le travail de l’expert comptable
=> données comptables déjà organisées => bilan plus rapide => moins cher

Outils de comptabilité:

• Tiime (gratuit) bien installé, bons retours. Mon choix (je l’utilisais déjà avec ma précédente SAS)
• Dougs (69 HT / mois) on me l’a recommandé sur Comet
• zephyr (50 HT / mois)
• quickbooks: suivi comptable
• comptaStart (49 / mois)

Outils de note de frais:

• Tiime Receipt: gestion automatique des notes de frais et réconciliation bancaire (mon choix, trop bien)
• ReceiptBank : dématérialisation des notes de frais
• ComptaStart

Outils de Facturation:

• Tiime Invoice: gestion des devis -> facture (mon choix, top)
• ComptaStart

Il se désigne deux solutions intégrées: Tiime & ComptaStart. Les deux sont intégrées avec Qonto. J’ai choisi Tiime par recommandation.

Cabinet d’expert-comptable:

• Lebonexpertcomptable: recommandé par un ami & full online (avec QuickBooks + ReceiptBank)
• l-expert-comptable: utilisent Tiime + Receipt + Invoice => 100% online à la différence de Novaa qui privilégie le physique à Paris (100€ /mois)
  Un peu plus de détail: ils sont spécialisés dans les freelance sans salariés, mais dpeuis 2020 possibilité de gérer 1 ou 2 salariés ou assimiliés.
  Le tarif comprend tout: comptabilité, TVA, frais, conseil gratuit d’un comptable (lui-même en contact avec un expert-comptable au besoin), dépôt du bilan. (Lien de parrainage: ici)
• Novaa
• ComptaStart peut faire de la mise en relation avec un expert-comptable. (entre 300€ et 500€)
• incityz: Quand on a besoin de salariés. Utilisent Tiime aussi. (100€/mois + 500€ pour le bilan) Possibilité de RDV physique à Paris. Sinon font les mêmes prestations que l-expert-comptable
  Pour les salariés: les prévenir 72h avant le début du contrat, avec les infos (25€ /mois par salarié + 90€ de début pour rédiger contrat etc… qu’on peut aussi faire soi-même)

Moi ce que je souhaite:

• Synchronisation bancaire + Réconciliation automatiquement
• Déclarations TVA préparées automatiquement + rappels
• Notes de frais en ligne “valeur probante”
• Gestion de la paie assistée
• Bilan de fin d’année assisté

Comprendre les prélèvements qui vont avoir lieu sur le compte pro :

Liste des prélèvements obligatoires

• URSSAF
• Retraite
• Impôt sur le revenu (à la source)
• TVA
• Assurance prévoyance
• CFE
• Impôt sur les sociétés (IS)

Quand est-ce que ça se passe ?

Pour s’y retrouver, voici les dates approximatives des prélèvements :

si on se paie un salaire :

Ces prélèvements arrivent le 15 du mois suivant

• URSSAF
• Retraite [était trimestriel avant 2020]
• Impôt sur le revenu (à la source)

Ce prélèvement arrive le 15 du mois suivant la fin du trimestre

• assurance prévoyance #trimestriel (1,5% du montant des salaires brut)

Ex: Je décide de me verser 3000€ net en Octobre. Alors je paierai 1700€ à l’URSSAF, 450€ pour la retraite, et 400€ d’impôt sur le revenu le 15 Novembre.

peu importe si on se paie un salaire :

Ces prélèvements arrivent, peu importe si on se paie un salaire ou non

• TVA le 30 avril de l’année suivante (20% du CA, la différence entre le HT et le TTC)
• CFE en décembre de l’année en cours (500€ environ, gratuit la première année)
• IS le 15 mai de l’année suivante (ratio dépend du bénéfice). Note: si l’année passée l’IS > 3000€ alors des acomptes devront être versés trimestriellement, 15 mars - 15 juin - 15 septembre - 15 décembre - à hauteur de l’IS / 4

Comment savoir combien il me reste pour me payer un salaire ce mois-ci ?

Pour faire simple, il suffit d’attendre que l’ensemble des prélèvements liés au salaire du mois précédent passent, donc après le 15 du mois. Ensuite, il faut regarder son compte pro et retirer les 20% de TVA. Quand c’est fait, on a une bonne idée de ce qu’il reste de trésorerie pour se verser un salaire. Ne pas oublier de provisionner pour la CFE, l’assurance prévoyance, et les dettes de l’entreprise le cas échéant.

Par exemple, je facture 5000€ sur mon début d’année. Je fais en sorte de me payer 1000€ de salaire net d’impôt en juin. Cela va me couter environ 1900€ (1000 de salaire net, 570€ d’URSSAF, 150€ de retraite, 120€ d’impôt) donc le 15 juillet, il me restera en banque environ 3100€. Il faut que je garde de côté 500€ de CFE, 75€ d’assurance prévoyance, et 1000€ de TVA. Donc je peux utiliser 3100 - 1575 = 1525€ pour me verser un salaire. Un salaire de 800€ net d’impôt devrait me revenir à environ 1500€ donc c’est possible !

5. Obligations courantes | formalités

• Assemblée générale annuelle
  Chaque année, vous devez organiser une assemblée générale et suivre un certain formalisme : rédaction d’un rapport du Président, d’un procès verbal, etc…
• Approbation des comptes
  L’assemblée générale annuelle aboutit à la validation des comptes de la société. Il est ensuite obligatoire d’effectuer une formalité d’enregistrement des comptes auprès du Greffe. (environ 40€ /an de frais de greffe)
• Registres obligatoires
  registres qui doivent être tenus au siège social… le registre des décisions et le registre de mouvement de titres

Optionel:

• Mise à jour des statuts (uniquement si besoin de les modifier bien sur)

Note: un service “Conformité” existe chez LegalStart. Ils s’assurent que ces 3 obligations sont respectées (279€ /an)… chelou pour le prix car selon l-expert-comptable, le dépôt auprès des greffes ne coûte que 40€…

Note: avec l-expert-comptable, la préparation du bilan est envoyé mi-novembre. Cela permet de s’assurer que le bilan est conforme avec ce qui est prévu, et aussi d’optimiser le versement de dividende par exemple. Puis le bilan définitif est produit courant décembre. Ensuite l-expert-comptable se charge de l’envoyer au greffe (l’administration publique laisse 4 mois à partir de la clôture des comptes, souvent le 31 décembre, pour l’envoyer, donc jusqu’au 30 avril)

6. Avoir un salarié

C’est tout à fait possible en SASU. Vérifiez simplement que votre cabinet comptable est capable de gérer des salariés. En effet l’édition des fiches de paie nécessite de déclarer les cotisations sociales => certains cabinets ne veulent pas le faire.

Note sur les stagiaires:

Un stagiaire payé au minimum légal ne cotise à aucune cotisation sociale. Il n’a donc pas besoin de fiche de paie avec les déclarations sociales qui vont avec. La gratification est donc possible, même pour les cabinets qui n’éditent pas de fiches de paie.

7. Les frais qui peuvent être pris en charge

La principale règle à ce sujet est: les frais doivent être dans l’interêt professionel de la société Il faut impérativement avoir une facture au nom de la société.

Examples de ce qui passe au nom de la société:

• Environ 80% des frais de télécommunication (forfait internet…)
• un petit % du loyer personnel, correspondant à la zone de travail accordé au travail à domicile
• idem pour les frais d’électricité
• véhicule de fonction, à voir plus en détail sur des sites spécialisés.

Notes intéressantes :

• Les frais durant les 6 mois précédent la création de la société peuvent être passé en charge, donc les frais de création d’entreprise passent sans problèmes.
• En dessous de 500€ il n’y a pas besoin de provisionner un achat, comme un téléphone d’occasion par exemple. Ce sont des charges courantes.
• Si le vélo est le moyen de transport principal, il peut être passé en charge

Certains dispositifs sont considérés comme des frais, alors que c’est un forme de rémunération (il faut utiliser la carte pro) :

• carte cadeau (160€ / an) (plus possible depuis le 1er janvier 2020)
• chèque vacance (450€ / an) sur le site ancv (plus possible depuis le 1er janvier 2020)
• chèque CESU préfinancé (1830€ / an) sur le site domiserve ou sur l’un des 3 autres organismes agréés pour les chèque préfinancés

FAQ de LegalStart:

• Qu’est-ce que l’approbation des comptes?
  C’est le fait de soumettre les comptes de la société aux associés. Une fois approuvés, les comptes doivent être déposés au greffe. Peu de gens le savent mais cette démarche n’est pas automatiquement couvert par l’expert-comptable, qui a pour rôle de tenir et de clôturer vos comptes, mais pas d’organiser l’approbation et le dépôt des comptes, pourtant obligatoire. C’est une formalité complémentaire de son travail, facturée en moyenne entre 300€ et 800€ par les experts-comptables.

• Quels sont les risques si je n’organise pas l’approbation des comptes?
  Oublier de soumettre les comptes de la société à ses associé expose la société à de graves risques juridiques. En effet, un dirigeant d’une société qui n’a pas organisé l’approbation des comptes n’a pas respecté ses obligations statutaires et les associés peuvent se retourner contre lui. Par ailleurs, si un jour la société est à vendre ou cherche des investisseurs, avoir des comptes non approuvés va sérieusement remettre en cause sa crédibilité.

• Quels sont les risques si je ne dépose pas mes comptes?
  Le dépôt des comptes annuels est une obligation légale, et ne pas la réaliser constitue une infraction pénale, sanctionnée d’une amende de 1500€, et de 3000€ en cas de récidive. Les conséquences peuvent aller jusqu’à la radiation de la société.

• Dans quels cas dois-je modifier les statuts de ma société?
  Une modification statutaire s’impose dans certaines situations courantes : transfert de siège, changement d’activité, changement de dirigeant, cession de parts sociales, etc. Une société sur trois change ses statuts chaque année. Grâce au Service Conformité, vous bénéficiez d’une réduction de 20% sur toute modification statutaire formule Premium Express (d’une valeur de 249€ chez nous, soit une économie de 50€).

Ressources:

Livre blanc par Comet: “Choisir son statut”
Résumé par Novaa: “Statuts Freelance”
Onboarding sur la comptabilité: “Webinar par l-expert-comptable”
Définition diverses Kbis, Siren, TVA, RCS, ACCRE
Blog de Dougs
Comprendre son rapport de comptes annuels